Mentions Legales et politique de confidentialité | Graphikly

Mentions Légales et Politique de Confidentialité | Graphikly | Tous droits réservés.

La société Graphikly, soucieuse des droits des individus, accorde une attention particulière aux traitements automatisés. Dans un souci de transparence envers ses clients, elle a élaboré une politique complète qui englobe ces traitements. Cette politique expose clairement les finalités poursuivies et indique les moyens d’action à la disposition des individus pour exercer leurs droits.

Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : [https://www.cnil.fr/]. L’utilisation continue de ce site constitue une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version actuelle de ces conditions d’utilisation en ligne prévaut pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace. Mentions Legales

Article 1 – Mentions Légales

Mentions Légales | Graphikly

1.1 Site : Graphikly.fr
1.2 Éditeur : Graphikly SARL, capital de 50 000 €, représenté par Anthony PEREIRA, PDG.
Adresse mail : info@graphikly.fr
1.3 Hébergeur : Graphikly est hébergé par o2switch, situé CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND. Mentions Legales

Article 2 – Accès au site

Utilisation Personnelle du Site | Graphikly

L’accès et l’utilisation du site sont exclusivement destinés à un usage personnel. En utilisant notre site vous vous engagez formellement à ne pas l’exploiter, ainsi que les informations ou données qu’il contient, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute sollicitation commerciale, incluant notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Cette restriction vise à préserver l’intégrité du site et à garantir une expérience utilisateur conforme aux principes d’usage personnel énoncés. Mentions Legales

Article 3 – Contenu du site

Droits de Propriété Intellectuelle | Graphikly

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques indispensables au fonctionnement du site. Et de manière générale, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, bénéficient de la protection des lois sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent pleinement et entièrement à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Il est important de noter que le fait que l’éditeur n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne signifie en aucun cas qu’il accepte cette utilisation ni qu’il renonce à engager des poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Gestion Optimale du Site par l’Éditeur | Graphikly

Pour garantir une gestion optimale du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de prendre les mesures suivantes :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès total ou partiel au site.
  • Réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’internautes.
  • Supprimer toute information perturbant le fonctionnement ou en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Ces actions visent à assurer le bon fonctionnement du site et à préserver la conformité aux règlements en vigueur. Tout en permettant d’apporter des améliorations nécessaires. L’éditeur se réserve le droit d’appliquer ces mesures dans l’intérêt de la communauté d’utilisateurs et du respect des normes légales et internationales.

Article 5 – Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur et Sécurité du Site | Graphikly

La responsabilité de l’éditeur n’est pas engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, pouvant entraver l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Votre matériel de connexion au site relève de votre entière responsabilité. Afin de protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales par Internet, il est impératif de prendre toutes les mesures appropriées.

Vous assumez également l’entière responsabilité des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre. Que cela découle de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou résulte du non-respect de vos obligations découlant des présentes conditions générales.

Il est essentiel de noter que l’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site. Par conséquent, vous renoncez à toute action contre l’éditeur en ce sens. En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’éditeur en raison de votre utilisation du site. Celui-ci se réserve le droit de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure. Mentions Legales

Article 6 – Liens hypertextes

Établissement de Liens Hypertextes | Graphikly

Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens hypertextes dirigeant vers tout ou partie du site, tout en respectant la condition expresse d’une éventuelle demande de retrait formulée par l’éditeur. Il est essentiel de souligner que l’éditeur ne détient aucun droit sur le contenu des liens redirigeant vers d’autres sites. Cette démarche favorise une collaboration harmonieuse tout en préservant le contrôle éditorial de l’éditeur sur son propre site.

Article 7 – Collecte et protection des données

Collecte et Gestion des Données Personnelles | Graphikly

La société Graphikly assure la collecte de vos données personnelles. Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). On considère identifiable une personne pouvant être directement ou indirectement identifiée par des éléments tels que son nom, un numéro d’identification. Ou d’autres caractéristiques spécifiques liées à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement dédiées à la gestion des relations entre l’éditeur et vous. Dans le cas où des commandes sont effectuées, ces données sont également exploitées à des fins de traitement.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Données financières

Les informations relatives à la carte de crédit de l’utilisateur sont enregistrées par la Plateforme lors du paiement des produits et prestations. Cette démarche vise à assurer un suivi efficace des relations, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement

Droits des Utilisateurs en Matière de Données Personnelles | Graphikly

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande à l’adresse électronique spécifiée. Une vérification d’identité peut être requise avant la mise en œuvre.

  • Droit de rectification : En cas d’inexactitude des données détenues par la Plateforme, vous avez le droit de demander la mise à jour des informations.

  • Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.

  • Droit à la limitation du traitement : Possibilité de solliciter une limitation du traitement des données conformément aux dispositions du RGPD.

  • Droit de s’opposer au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données conformément au RGPD.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à la Plateforme de vous remettre les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Cette demande peut être adressée par email à l’adresse : info@graphikly.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité signé en cours de validité, et doit préciser l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera fournie dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pouvant être prolongé de deux mois si nécessaire.

En vertu de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les utilisateurs ont également la possibilité d’organiser le traitement de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : [https://www.cnil.fr/]. Si nécessaire, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL sur [https://www.cnil.fr/], mais il est recommandé de contacter la Plateforme en premier lieu pour résoudre tout problème.

Article 9 - Utilisation des données

Utilisation des Données Personnelles | Graphikly

Les données personnelles collectées servent à mettre à disposition les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. Ces traitements sont légitimés par l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Les utilisations englobent notamment :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.
  • Gestion opérationnelle et optimisation de la Plateforme.
  • Assistance aux utilisateurs et vérification des données transmises.
  • Personnalisation des services, affichage d’annonces selon les préférences.
  • Prévention des fraudes, gestion des litiges et envoi d’informations commerciales.
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Ces pratiques visent à offrir une expérience utilisateur optimale tout en assurant la sécurité et la légitimité des opérations.

Article 10 - Politique de conservation des données

Politique de Conservation des Données | Graphikly

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance. Dans le respect des obligations légales ou réglementaires, la résolution de litiges, la prévention de fraudes. Et l’application des modalités et conditions, certaines informations peuvent être conservées même après la fermeture du compte. Cette démarche vise à garantir la conformité juridique, la sécurité des utilisateurs et la préservation des intérêts légitimes de la Plateforme.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Partage des Données avec des Tiers | Graphikly

Les données peuvent être partagées avec des sociétés tierces au sein de l’Union européenne dans divers scénarios. Cela inclut l’utilisation des services de paiement. La publication d’informations accessibles au public. L’autorisation d’accès à des tiers, et le recours à des prestataires pour l’assistance utilisateurs, la publicité, et les services de paiement. La transmission de données peut également intervenir en réponse à des réclamations légales. Cette collaboration avec des tiers respecte les normes réglementaires en vigueur et vise à assurer la qualité des services proposés par la Plateforme.

Article 12 - Offres commerciales

Offres Commerciales et Prospection | Graphikly

Les utilisateurs ont la possibilité de recevoir des offres commerciales de l’éditeur et de ses partenaires. Les données peuvent également être exploitées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, avec la possibilité de refuser en cliquant sur le même lien. Ce mécanisme offre aux utilisateurs un contrôle total sur les communications commerciales qu’ils souhaitent recevoir.

Article 13 - Cookies

Cookies | Graphikly

Lors de l’utilisation du site, des cookies, des fichiers électroniques déposés et lus, contribuent à améliorer votre expérience. La Plateforme utilise divers cookies, tels que Google Analytics, Google Tag Manager, Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, Google Adwords Conversion, et DoubleClick. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment, offrant ainsi un contrôle personnalisé sur votre expérience de navigation.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Engagement non contractuel sur les Photographies de Produits | Graphikly

Il est important de noter que les photographies accompagnant les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne lient pas l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Règles d’utilisation sous la Loi Française| Graphikly

Les conditions d’utilisation du site sont assujetties à la législation française et relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

Article 16 - Contactez-nous

Contactez-nous pour Plus d’Informations| Graphikly

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@graphikly.fr

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