Mentions légales, confidentialité & CGV

Préambule

Le site graphikly.fr présente l’offre Graphikly, solution de production graphique B2B opérée par Tony Creative Design.
La présente page regroupe les mentions légales, les informations de confidentialité / protection des données, ainsi que les conditions générales de vente applicables à l’offre Graphikly.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Graphikly est une offre / division de Tony Creative Design.
Éditeur : Tony Creative Design — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Titulaire : Anthony Pereira
SIRET : 989 017 256 00011
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : +33 6 62 72 45 63
E-mail : tony_creativedesign@icloud.com
Instagram : https://www.instagram.com/tony_creativedesign/
Directeur de la publication : Anthony Pereira

1.2 Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

1.3 Conception et réalisation

Conception, direction artistique, design, intégration et maintenance : Tony Creative Design

1.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, maquettes, structure, code, contenus, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Tony Creative Design ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

1.5 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Tony Creative Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

1.6 Disponibilité

Tony Creative Design s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et son bon fonctionnement, sans obligation de résultat.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’indisponibilité, d’erreur, de bug ou de dommage lié à l’utilisation du site.

2. Politique de confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Graphikly est :

Tony Creative Design
Anthony Pereira
tony_creativedesign@icloud.com
+33 6 62 72 45 63

2.2 Données collectées

Dans le cadre du formulaire Graphikly et des échanges associés, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • nom de l’entreprise ou de la structure
  • informations liées au besoin, au brief et au contexte de demande
  • données techniques de navigation si nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité

2.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • traiter les demandes d’accès et de qualification
  • recontacter les prospects
  • évaluer l’adéquation du besoin avec l’offre Graphikly
  • assurer le suivi commercial et administratif
  • exécuter les prestations et gérer la relation client
  • assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement des outils

2.4 Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • le respect d’obligations légales
  • l’intérêt légitime de Tony Creative Design
  • le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels

2.5 Destinataires

Les données peuvent être traitées par :

  • Tony Creative Design
  • les outils techniques nécessaires au traitement opérationnel de la demande
  • l’hébergeur
  • les services de messagerie, paiement, automatisation, organisation ou suivi utilisés dans le cadre de l’activité

2.6 Durées de conservation

Les données prospects sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et, en principe, jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile.
Les données contractuelles, comptables et de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les données strictement techniques peuvent être conservées sur des durées plus courtes selon leur finalité.

2.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • effacement
  • limitation
  • opposition
  • portabilité, lorsque applicable
  • retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits :
tony_creativedesign@icloud.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

2.8 Sécurité

Tony Creative Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données traitées, dans la limite des moyens raisonnables applicables à l’activité.

3. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à certains services tiers.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via ce bandeau ou les réglages disponibles.

4. Conditions générales de vente — Offre Graphikly

4.1 Objet

Graphikly est une offre B2B de production graphique par abonnement opérée par Tony Creative Design.
Elle s’adresse aux entreprises ayant des besoins récurrents en design, communication visuelle, supports de marque et interfaces.

4.2 Fonctionnement général

L’accès à l’offre Graphikly est soumis à une phase de qualification préalable.
Tony Creative Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’accès si le besoin exprimé n’est pas compatible avec le fonctionnement de l’offre.

4.3 Capacité de production

Pour préserver la qualité d’exécution et le niveau de suivi proposé, la capacité de production mensuelle totale de Graphikly est limitée à environ 200 à 250 heures par mois. Une fois ce seuil atteint, les nouvelles demandes ne peuvent plus être acceptées immédiatement. Les prospects qui le souhaitent peuvent toutefois être recontactés dès qu’une capacité de production se libère.

4.4 Forfaits

Graphikly propose des forfaits mensuels dont le périmètre, le rythme de traitement, la priorité et la capacité varient selon l’offre choisie.
Chaque forfait correspond à une capacité de traitement mensuelle, et non à un volume illimité de livrables.
Le rythme réel dépend de la nature, de la complexité et du volume des demandes.

4.5 Délais

Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs.
Ils peuvent varier selon :

  • la complexité de la demande,
  • la qualité du brief,
  • la disponibilité des éléments fournis,
  • le volume de production en cours,
  • les priorités déjà engagées.

4.6 Exclusions

Sauf mention contraire expressément acceptée, l’offre n’inclut pas :

  • motion design complexe
  • 3D
  • montage vidéo lourd
  • développement web complet
  • production illimitée
  • missions techniques ou stratégiques dépassant le périmètre du forfait choisi

4.7 Paiement

Les forfaits sont payables selon les modalités précisées au moment de la souscription.
L’activation opérationnelle de l’offre peut être subordonnée à la bonne réception du paiement.

4.8 Résiliation

Les modalités de poursuite, suspension ou arrêt de l’abonnement relèvent des conditions précisées lors de la souscription et du mode de paiement utilisé.
Tony Creative Design se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à l’offre en cas d’impayé, d’abus, de détournement du service ou de non-respect du cadre de collaboration.

4.9 Propriété intellectuelle des livrables

Sauf disposition contraire convenue par écrit, les droits sur les livrables sont transmis selon le périmètre prévu dans la relation commerciale et après paiement des sommes dues.
Les éléments sources, méthodes, maquettes préparatoires ou composants non expressément cédés restent la propriété de Tony Creative Design.

4.10 Responsabilité

Tony Creative Design est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, ou conséquences liées à un usage non conforme des livrables ou du service.

4.11 Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.

5. Contact

Pour toute question liée aux présentes mentions, à la confidentialité ou aux CGV :

Tony Creative Design
tony_creativedesign@icloud.com
+33 6 62 72 45 63

Secured By miniOrange